Un choc de l'offre. C'est ce que le gouvernement souhaite obtenir pour débloquer le marché de l'immobilier. Prévue en septembre prochain, les détails de la réforme sur les plus-values immobilières ont été publiés dans le bulletin officiel des impôts. Cette promesse de campagne du candidat Hollande avait été réitérée lors de son intervention sur M6 en juin dernier.

Des prélèvements lissés sur la durée

La fiscalité sur la vente d'immeubles bâtis s'exerce à deux niveaux: 19% pour l'impôt sur le revenu et 15,5% pour les prélèvements sociaux. Alors que les abattements sur le revenu se concentraient jusqu'alors à la fin de la période de détention, 'les abattements seront plus réguliers et le délai pour bénéficier d'une exonération totale de la plus-value sera ramené de 30 à 22 ans', expliquent Les Echos. La réforme prévoit ainsi un abattement de 6% par an au delà de la cinquième année et jusqu'à la 21ème, puis 4% pour la 22ème.

Quant aux prélèvements sociaux, il faudra attendre toujours 30 ans de détention pour bénéficier d'une exonération totale, et le rythme des abattement sera moins régulier. Entre la 6ème et la 21ème année, l'abattement sera de 1,65% par an. A compter de la 23ème année, il passera à 9%.

Un abattement exceptionnel de 25%

A ces dispositions s'ajoute un abattement exceptionnel de 25% sur l'impôt sur le revenu comme sur les prélèvements sociaux pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Par ailleurs, les abattements sur la fiscalité des terrains à bâtir seront supprimés à partir du 1er janvier 2014. Une décision qui devrait supprimer l'incitation à conserver les terrains dans le but de les rendre disponibles pour la construction de logements.

Des droits de mutation en hausse

Les droits de mutation sont aussi concernés par la réforme. Cette taxe est perçue par les départements lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Or le gouvernement a accepté d'en déplafonner le taux en compensation d'une baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation versée par l'Etat aux collectivités locales. Concrètement, le plafond passera à 4,5% au lieu de 3,8% pour les deux lois de finances à venir en 2014 et 2015. Soit potentiellement 1,3 milliard de recettes supplémentaires qui serviront à financer des mesures de solidarité nationale comme le RSA.

L'Expansion.com - publié le 07/08/2013