Une mauvaise nouvelle encore pour le marché immobilier. En discussions depuis plusieurs mois, le gouvernement et les collectivités locales ont entériné une baisse d'1,5 milliard d'euros de leur dotation en 2014, malgré un geste en faveur des départements pour financer les dépenses de solidarité comme le RSA. Pour compenser cette baisse, compte tenu des « difficultés financières » que rencontrent de nombreux départements en raison du coût croissant de leurs dépenses sociales, l'Etat a fait un geste en faveur des conseils généraux. Les départements vont bénéficier de ressources nouvelles pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA), ce dernier étant à terme appelé à dépendre de la « solidarité nationale » et non plus des seuls conseils généraux. 

Pour un bien immobilier acheté 200 000 euros, le nouveau propriétaire devra payer 1 400 euros de plus. 

Comment ? En premier lieu, « un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 millions d'euros, sera perçu pour toutes les années qui viennent », a expliqué annoncé Claudy Lebreton, qui préside l'Association des départements de France. En second lieu, en augmentant le montant des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. Le plafond du taux de prélèvement « passera à 4,5 % au lieu de 3,8 % pour les deux lois de finances à venir » en 2014 et 2015. « Cela représente 1,3 milliard supplémentaire possible », a précisé Claudy Lebreton. Concrètement, pour un bien immobilier acheté 200 000 euros, le nouveau propriétaire devra payer 1 400 euros de plus. Ou comment paralyser un peu plus le marché immobilier, qui freiné sur le volet fiscal par l?attente de mesures sur l?abattement fiscal sur les plus-values promis par François Hollande. Le sujet sera au programme de la prochaine loi de Finances 2014.

Source : challenges.fr